Le site Internet africamansin.com est un espace de commerce électronique spécialisé en phytothérapie.
Ce site est édité et exploité par Alphred AGOSSA, Entrepreneur individuel, RNIE 1, Porto-Novo, Benin.
Email : support@africamansin.com
Contact : +2290194425257
1. Définitions
Client(s) : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des produits de santé à base des plantes médicinale.
Contrat : Désigne la commande en ligne, validée et payée par le Client, comprenant les éléments commandés, les prix, le moyen de paiement et les conditions générales de vente présentes.
Données personnelles : Désigner les données à caractère personnel que le Client saisi et, renseigner ou transmettre dans le cadre de l’achat et de son utilisation du Produit. Données personnelles au sens de la réglementation européenne et notamment au Bénin de la Loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en son 5 ème livre consacré à la protection des données à caractère personnel.
Parties : désigner Africa Mansin et le Client.
Mode d’emploi : Désigne la manière dont le produit sera utilisé efficacement. Il appartient donc au client de respecter les prescriptions données pour une meilleure satisfaction.
Produits : désigner les Produits tels que présentés à l’article 6 des présents.
Prestation : désigner le support et la vente des phytomédicaments.
Support : Désigne l’assistance de client en cours de traitement afin d’appréhender les changements qui s’opèrent lors du traitement.
2. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’entreprise AFRICA MANSIN fournit à ses Clients au travers de son site internet des produits naturels à base de plante médicinale de l’Afrique.
3. Acceptation et Opposition des Conditions Générales
Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales présentes.
Le Client déclare avoir délibérément le choix d’acheter les phythomédicaments fait à base de plante pour se faire traiter car jugé que le traitement conventionnel n’est pas le seul moyen pour se faire traiter. Il est contraint donc de ce faite de se comporter comme s’il était à l’hôpital. A cet effet, l’entreprise décline toutes responsabilité quant au remboursement lié à un traitement sans succès y compris les expéditions faites via DHL ou LA POSTE non livré par la compagnie de transport.
Les CGV présentes sont portées à la connaissance du Client, de façon permanente, sur chaque page en bas de notre site. Elles sont opposables à tout Client.
Par conséquent, toute commande passée sur le site africamansin.com entraîne l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.
Il est recommandé au Client de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGV. AFRICA MANSIN peut également les communiquer à toute personne qui en ferait la demande.
AFRICA MANSIN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Dans la mesure du possible, AFRICA MANSIN notifie les changements apportés aux Conditions Générales de Vente par voie d’annonce sur le Site africamansin.com. Toutefois, AFRICA MANSIN recommande au Client de consulter les CGV régulièrement et avant de passer toute nouvelle commande.
Les Conditions Générales modifiées seront téléchargeables et consultables par l’Utilisateur à l’adresse URL suivante : https://africamansin.com/condition-generale-de-vente/ .
L’acceptation des présentes Conditions Générales modifiées s’effectue selon le processus tel que défini à l’Article « Acceptation et opposabilité des Conditions Générales »
La visite du site, après la date de prise d’effet des Conditions Générales mises à jour vaut acceptation des Conditions Générales mises à jour. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication, à moins qu’il ne soit spécifié que leur prise d’effet ne soit rapportée à une date ultérieure.
La version applicable à une commande donnée est celle applicable au jour de la validation du paiement.
Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous les échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande.
Toute dérogation aux CGV actuelles ne peut être opposable à AFRICA MANSIN que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé de AFRICA MANSIN.
4. Commande
4.1. Création d’un compte client nécessitant un identifiant et un mot de passe
Lorsque le Client passe commande pour la première fois, un compte client personnel est créé automatiquement.
Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant et de son mot de passe.
Le Client est seul responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ses identifiants et mot de passe. Il est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, AFRICA MANSIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’une utilisation d’un tiers non autorisé.
4.2. Modalités de passation de la commande
Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du Site ;
- Suivre les instructions du Site ;
- Sélectionnez le ou les Produit(s) souhaité(s) ;
- Vérifiez le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corrigez les erreurs ;
- Ajoutez le cas échéant, le code promotionnel ;
- Sélectionnez le mode de paiement choisi ;
- Accepter les conditions générales présentes ;
- Valider la commande, ainsi que le prix total TTC ;
- Procéder au paiement du prix.
AFRICA MANSIN se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.
4.3. Confirmation de la commande
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par AFRIC MANSIN, de ce courriel de confirmation. AFRICA MANSIN recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l’imprimer.
5. Produits
5.1. Fiches Produits et Services
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible sur ledit Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l’Article 2 du code de protection du consommateur.
Le Client a la possibilité de contacter AFRICA MANSIN via le formulaire sur la page https://africamansin.com/contact/ afin de demander un complément d’information avant l’achat d’un Produit.
5.2. Particularités des Produits
5.2.1. Forme de produits
Les produits concédés par la société AFRICA MANSIN sont disponible sous des formes galéniques à savoir POUDRE , GELULLE , SUSPENSION BUVABLE, et sous la forme traditionnelle (Racine et écorce découpé et embouteillée) disponibles sur la boutique https://africamansin.com/boutique/.
Les produits sont administrés pour un traitement de 2 à 3 mois. Par ailleurs, d’autres traitements peuvent nécessiter un traitement plus long allant jusqu’à 6 mois en fonction de la gravité de la maladie et du type de maladie.
6. Réception des Produits – Défaut de réception – Réclamation
6.1. Livraison des Produits
La livraison des produits se fait par LA POSTE ou par DHL en fonction de la destination.
6.2. Remise en état
Le Client est invité à renseigner une adresse complète pour la livraison de sa commande. Cependant, la compagnie de transport se porte garant de livrer le colis en l’état.
Avant toute réclamation, le Client est invité à vérifier au près de la représentation légale du convoyeur dans sa région ou localité ou de vérifier si possible sur le site de la compagnie de transport la disponibilité effective de son colis à destination.
Dans l’hypothèse où après les vérifications nécessaires, le colis n’est pas disponible, le client est invité à formuler toutes observations via le formulaire de contact sur https://africamansin.com/contact/ en indiquant son numéro de commande et les détails utilisés lors du passage de la commande.
7. Obligations du Client
Le Client veillera à ce que les informations fournies dans le cadre de son traitement soient sincères et honnêtes. Cela permet de comprendre le mal dont souffre le patient.
8. Obligations de AFRICA MANSIN
Marc Lacroix EI ne répond que d’une obligation de moyens.
AFRICA MANSIN s’engage à préparer la commande du Client conformément au mal dont souffre le Client et de faire les formalités relatives à l’expédition.
9. Prix et paiement
9.1. Prix
9.1.1. Tarifs
Les prix et les descriptions techniques des Produits proposés par MAFRICA MANSIN sont accessibles sur le Site africamansin.com.
Les prix sont indiqués en EUROS, hors taxes sur la page produit, et toutes taxes comprises dans la confirmation de commande, le cas échéant.
AFRICA MANSIN se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
9.1.2. Code promotionnel
Le Client a la possibilité d’utiliser un code promotionnel. Celui-ci est à se renseigner lors du passage de la commande.
9.2. Paiement
Le paiement du prix est exigible pour valider la commande.
Le Client peut effectuer le paiement de la Commande par le biais du système sécurisé fourni par PAYPAL qui ou par carte de paiement, géré par le système sécurisé de FEDAPAY.
Conformément au Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA en son article 4 de la loi bancaire uniforme, l’engagement de payeur donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise AFRICA MANSIN à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de sa commande.
À cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les chiffres et la date d’expiration de sa carte de paiement ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Le paiement sera débité au moment de la validation de Commande. La facture correspondante à la commande sera ensuite envoyée via l’adresse email donné par le Client dès la validation du paiement de la Commande.
Le Client peut accepter ou non de recevoir sa facture sous forme électronique.
10. Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients qui ont indiqué vouloir se faire traiter du plein gré par les plantes médicinales (Remèdes naturels).
À ce titre, la mention suivante apparaît avant que le Client procède à la validation de sa commande:
« En validant cette commande, je souhaite librement me traiter avec les remèdes naturels et renoncer par conséquent à exercer mon droit de rétractation ».
Conformément à la réglementation en vigueur en République du Bénin, et sauf disposition contractuelle contraire, aucun droit de rétractation n’est accordé au Client après la validation de sa commande.
Les produits vendus sur africamansin.com sont considérés comme fermes et définitifs, notamment lorsqu’ils sont personnalisés, produites à la demande.
11. Remboursement
En cas de désistement, lorsque le colis est déjà envoyé et que le client est entré en possession du bordereau d’expédition de son colis, ce dernier ne peut plus exiger un remboursement de la part de l’entreprise.
12. Garantie
AFRICA MANSIN garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et sont préparés à partir de plantes sélectionnées avec soin, dans le respect des savoirs traditionnels.
Cependant, ces produits ne sont pas des médicaments au sens pharmaceutique et ne font l’objet d’aucune homologation médicale. Ils ne sauraient remplacer un avis ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
La garantie ne couvre pas :
- Les résultats thérapeutiques attendus, qui peuvent varier selon les individus ;
- Les effets liés à une mauvaise utilisation ou à une combinaison avec d’autres traitements ;
- Les altérations dues à une mauvaise conservation du produit.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé sur les différentes formes de traitement de sa pathologie avant statuer sur un traitement naturel alternatif à celui proposé par le médecin.
13. Responsabilité
AFRICA MANSIN ne pourra être tenu responsable :
- Des effets secondaires ou réactions allergiques liés à l’usage des produits ;
- Des conséquences d’un usage non conforme aux recommandations fournies ;
- Des dommages indirects ou imprévus résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés. Il lui appartient de vérifier leur compatibilité avec son état de santé et de respecter les dosages et précautions indiqués.
14. Données Personnelles
AFRICA MANSIN collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, téléphone, e-mail, historique de commande) dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Conformément à la Loi n°2017-20 sur la protection des données à caractère personnel en République du Bénin, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant AFRICA MANSIN via le formulaire de contact ou par e-mail.
14.1. Finalités des traitements
Les Données fournies lors de l’inscription et de l’achat de Produits seront traitées en vue des finalités suivantes :
- L’accès aux produits ;
- L’établissement des factures ;
- L’envoi éventuel d’une lettre d’informations ;
14.2. Destination des Données Personnelles
AFRICA MANSIN s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y avoir accès.
14.3. Données personnelles transmises aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
17.4. Données personnelles transmises à des tiers
AFRICA MANSIN s’engage à ne pas céder les Données Personnelles qui ont pu être collectées à des niveaux, en dehors du cadre de l’article 424 de la loi 2017-20 du 20 Avril 2018.
17.5. Droit d’opposition, de rectification et de suppression du Client
Conformément à la Loi du N° 2017-20 du 20 Avril 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces mêmes données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un e-mail à AFRICA MANSIN via la page https://africamansin.com/contact/
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet créé par AFRICA MANSIN est la propriété exclusive de AFRICA MANSIN qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Le Client s’interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de AFRICA MANSIN.
Toute copie, reproduction ou téléchargement total ou partiel du contenu du site internet créé par AFRICA MANSIN est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
21. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit béninois, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à AFRICA MANSIN pour obtenir une solution amiable.
